En vigueur depuis le 1 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Le salaire minimum légal
Résumé. Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC, comme le précise l'article 24 de l'ordonnance de 1982.
Aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.