En vigueur depuis le 1 février 2008
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Dépôt obligatoire de l'accord sur les salaires
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, et un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Besançon.