Salaires

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du premier jour du mois civil qui suit la publication de son arrêté d'extension et au plus tard aux rémunérations de mars 2008.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2008

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Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires entrent en vigueur le premier jour du mois suivant leur publication, mais au plus tard pour les salaires de mars 2008.

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du premier jour du mois civil qui suit la publication de son arrêté d'extension et au plus tard aux rémunérations de mars 2008.

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En vigueur depuis le lundi 7 janvier 2008

Source : Légifrance