Salaires

Article 8

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Article 8

Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord, qui sera déposé auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2008

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Demande d'extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les parties de l'accord vont demander son extension officielle pour qu'il soit appliqué à tous.

Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord, qui sera déposé auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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En vigueur depuis le lundi 7 janvier 2008

Source : Légifrance