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Salaires

relatif aux rémunérations minimales

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En vigueur depuis le 11 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires avec égalité homme-femme

Résumé. Un accord sur les salaires doit respecter le salaire minimum et inclure des mesures pour égaliser les salaires entre hommes et femmes avant fin 2010.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L 2241-9 (anciennement article L 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 3 juin 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 7 janvier 2008

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Salaire minimum garanti pour les ouvriers

Résumé. Les ouvriers ont un salaire minimum garanti chaque mois, selon leur niveau et échelon.

Il est garanti aux salariés de l'annexe I «Ouvriers » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées, mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-après.

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON SALAIRE
I 1 1 281
2 1 285
3 1 290
4 1 295
II 1 1 300
2 1 305
3 1 313
4 1 318
III 1 1 328
2 1 358
La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle et, en particulier, la prime d'ancienneté prévue par l'article 15 de l'annexe I «Ouvriers».

En vigueur depuis le 7 janvier 2008

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Salaire minimum des employés

Résumé. Les employés ont un salaire minimum garanti selon leur niveau et ancienneté, pour 35 heures de travail par semaine.

Il est garanti aux salariés de l'annexe II «Employés» une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques et leur ancienneté pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées, mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-après.

Rémunération minimale mensuelle brute en fonction de l'ancienneté

(En euros.)

NIV. ÉCH. ― DE 3 ANS DE 3 ANS
à ― de 6 ans
DE 6 ANS
à ― de 9 ans
DE 9 ANS
à ― de 12 ans
DE 12 ANS
à ― de 15 ans
+ DE 15 ANS
I 1 1 281,00 1 293,50 1 298,50 1 303,50 1 308,50 1 313,50
2 1 285,00 1 297,50 1 302,50 1 307,50 1 312,50 1 317,50
3 1 287,00 1 299,50 1 304,50 1 309,50 1 314,50 1 319,50
4 1 290,00 1 302,50 1 307,50 1 312,50 1 317,50 1 322,50
II 1 1 292,00 1 309,50 1 316,50 1 323,50 1 330,50 1 337,50
2 1 295,00 1 312,50 1 319,50 1 326,50 1 333,50 1 340,50
3 1 298,00 1 315,50 1 322,50 1 329,50 1 336,50 1 343,50
4 1 301,00 1 318,50 1 325,50 1 332,50 1 339,50 1 346,50
III 1 1 304,00 1 326,50 1 335,50 1 344,50 1 353,50 1 362,50
2 1 323,00 1 345,50 1 354,50 1 363,50 1 372,50 1 381,50
3 1 328,00 1 350,50 1 359,50 1 368,50 1 377,50 1 386,50
4 1 368,00 1 390,50 1 399,50 1 408,50 1 417,50 1 426,50
La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle.

En vigueur depuis le 7 janvier 2008

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Salaire minimum pour les techniciens et agents de maîtrise

Résumé. Les techniciens et agents de maîtrise ont un salaire minimum qui augmente avec leur ancienneté.

Il est garanti aux salariés de l'annexe III «Techniciens ― Agents de maîtrise» une rémunération minimale mensuelle brute du montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques et leur ancienneté pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées, mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-après.

Rémunération minimale mensuelle brute en fonction de l'ancienneté

(En euros.)

NIV. ÉCH. ― DE 3 ANS DE 3 ANS
à ― de 6 ans
DE 6 ANS
à ― de 9 ans
DE 9 ANS
à ― de 12 ans
DE 12 ANS
à ― de 15 ans
+ DE 15 ANS
III 2 1 323,00 1 345,50 1 354,50 1 363,50 1 372,50 1 381,50
3 1 328,00 1 350,50 1 359,50 1 368,50 1 377,50 1 386,50
4 1 368,00 1 390,50 1 399,50 1 408,50 1 417,50 1 426,50
IV 1 1 475,00 1 502,50 1 513,50 1 524,50 1 535,50 1 546,50
2 1 613,00 1 640,50 1 651,50 1 662,50 1 673,50 1 684,50
3 1 760,00 1 787,50 1 798,50 1 809,50 1 820,50 1 831,50
4 1 913,00 1 940,50 1 951,50 1 962,50 1 973,50 1 984,50
V 1 2 025,00 2 067,50 2 084,50 2 101,50 2 118,50 2 135,50
2 2 245,00 2 287,50 2 304,50 2 321,50 2 338,50 2 355,50
La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle.

En vigueur depuis le 7 janvier 2008

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Salaire minimum des ingénieurs et cadres

Résumé. Les ingénieurs et cadres ont un salaire minimum garanti selon leur niveau et échelon, pour 35 heures de travail par semaine.

Il est garanti aux salariés de l'annexe IV «Ingénieurs ― Cadres» une rémunération minimale mensuelle brute du montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées, mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-après.

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON SALAIRE
IV 3 21 930
V 1 24 480
2 27 030
3 30 600
4 32 640
VI 1 35 190
2 38 250
3 43 860
4 51 000

En vigueur depuis le 7 janvier 2008

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Salaires minimaux garantis par niveau et ancienneté

Résumé. Les employés, techniciens et agents de maîtrise ont des salaires minimaux garantis selon leur niveau d'ancienneté.

Les valeurs par niveau servant de base de calcul aux garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté des employés, techniciens et agents de maîtrise sont fixées par le présent accord à :
― 500 € pour le niveau I ;
― 700 € pour le niveau II ;
― 900 € pour le niveau III ;
― 1 100 € pour le niveau IV ;
― 1 700 € pour le niveau V.

En vigueur depuis le 7 janvier 2008

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Négociation annuelle des salaires obligatoire

Résumé. Les entreprises doivent négocier chaque année sur les salaires, même si des rémunérations minimales sont déjà fixées par accord.

La fixation des rémunérations garanties prévues par le présent accord ne fait pas obstacle à l'obligation annuelle de négociation des salaires effectifs applicable dans les entreprises en application de l'article L. 132-27 du code du travail.

En vigueur depuis le 7 janvier 2008

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Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires entrent en vigueur le premier jour du mois suivant leur publication, mais au plus tard pour les salaires de mars 2008.

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du premier jour du mois civil qui suit la publication de son arrêté d'extension et au plus tard aux rémunérations de mars 2008.

En vigueur depuis le 7 janvier 2008

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Demande d'extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les parties de l'accord vont demander son extension officielle pour qu'il soit appliqué à tous.

Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord, qui sera déposé auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le lundi 7 janvier 2008

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