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Salaires

relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008

Abrogé1 mars 2009
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 21 août 2008, art. 1er).

Abrogé1 mars 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille des salaires minima dans le négoce de l'ameublement

Résumé. La convention collective du négoce de l'ameublement fixe les salaires minimaux pour différents groupes et niveaux d'emploi.

Entre les parties signataires de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement, il a été convenu de fixer la grille des salaires minima mensuels ci-après.

Cette grille des minima mensuels correspond à la durée légale du travail actuellement en vigueur.

(En euros.)

GROUPE NIVEAU SALAIRE MINIMUM MENSUEL
(base 35 heures par semaine)
1 1 1 286
2 1 287
3 1 288
2 1 1 290
2 1 295
3 1 302
3 1 1 310
2 1 328
3 1 370
4 1 1 400
2 1 425
3 1 445
5 1 1 500
2 1 550
3 1 630
6 1 1 710
2 1 780
3 1 855
7 1 2 000
2 2 325
3 2 510
8 1 2 650
2 2 900
9 1 3 400
2 3 790
Abrogé1 mars 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la grille des salaires dans le négoce de l'ameublement

Résumé. La grille des salaires pour le négoce de l'ameublement est mise à jour et remplace celle de 2006, avec des nouveaux montants applicables dès le 1er janvier 2008.

Cette grille des salaires annule et remplace la grille en date du 6 décembre 2006. Elle s'applique à compter du 1er janvier 2008.

Abrogé1 mars 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 mars 2009

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Exclusions du salaire minimum dans la convention de l'ameublement

Résumé. L'article précise ce qui ne compte pas dans le salaire minimum conventionnel, comme les heures supplémentaires ou les primes d'ancienneté.

L'article 30 de la convention collective du négoce de l'ameublement est complété par les dispositions suivantes, qui s'inséreront à la suite du 2e alinéa :

« Le salaire minimum conventionnel est la rémunération mensuelle brute au-dessous de laquelle aucun salarié ne pourra être rémunéré.
Ne sont pas inclus dans le salaire minimum conventionnel :
― les majorations pour heures supplémentaires ;
― les remboursements des frais professionnels ;
― les produits de l'intéressement, la participation et des différentes formes d'épargne salariale n'ayant pas le caractère de salaire au sens du code de la sécurité sociale ;
― la prime d'ancienneté prévue à l'article 32 de la convention collective ;
― les majorations pour travail de nuit, jours fériés et dimanches prévues par l'article 33 de la convention collective. »

Abrogé1 mars 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 mars 2009

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Ouverture des négociations salariales dans le négoce de l'ameublement

Résumé. Les parties signataires de la convention collective du négoce de l'ameublement s'engagent à ouvrir des négociations salariales en juillet 2008.

Les parties signataires s'engagent à ouvrir les prochaines négociations salariales à partir du mois de juillet 2008, en remettant une proposition.

Abrogé1 mars 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 mars 2009

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Dépôt d'un accord fixant les salaires minimaux dans le négoce de l'ameublement

Résumé. Un accord est signé pour fixer les salaires minimaux dans le négoce de l'ameublement et sera déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et en 5 exemplaires auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.

Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2009

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 28 février 2009

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