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Salaires

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Article 4

Les parties signataires s'engagent à ouvrir les prochaines négociations salariales à partir du mois de juillet 2008, en remettant une proposition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mars 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des négociations salariales dans le négoce de l'ameublement

Résumé. Les parties signataires de la convention collective du négoce de l'ameublement s'engagent à ouvrir des négociations salariales en juillet 2008.

Les parties signataires s'engagent à ouvrir les prochaines négociations salariales à partir du mois de juillet 2008, en remettant une proposition.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2009

Abrogé parSalairesart. 3 (VE)

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 28 février 2009

Source : Légifrance