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Salaires

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Article 2

Cette grille de salaires annule et remplace la grille en date du 23 mai 2005, à compter du 1er jour du mois de la signature du présent accord, avec régularisation sur le mois suivant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2008

Cette grille de salaires annule et remplace la grille en date du 23 mai 2005, à compter du 1er jour du mois de la signature du présent accord, avec régularisation sur le mois suivant.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

Abrogé parSalairesart. 2 (VE)

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance