Abrogé par Salaires - art. 3 (VE)
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 mars 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord fixant les salaires minimaux dans le négoce de l'ameublement
Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et en 5 exemplaires auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.