Article précédent

Article suivant

Salaires

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et en 5 exemplaires auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 mars 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord fixant les salaires minimaux dans le négoce de l'ameublement

Résumé. Un accord est signé pour fixer les salaires minimaux dans le négoce de l'ameublement et sera déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et en 5 exemplaires auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2009

Abrogé parSalairesart. 3 (VE)

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 28 février 2009

Source : Légifrance