Salaires

Article 3

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Article 3

Cette grille de salaires annule et remplace la grille de janvier 2008. Elle s'applique à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2010

Créé le 1 mars 2009 · Abrogé le 1 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la grille des salaires minima mensuels

Résumé. La nouvelle grille de salaires remplace l'ancienne et s'applique dès le mois suivant sa publication.

Cette grille de salaires annule et remplace la grille de janvier 2008. Elle s'applique à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 août 2010

Abrogé parSalairesart. 2 (Ab)

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au samedi 31 juillet 2010

Source : Légifrance