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Salaires

applicable au 1er janvier 2008 relatif aux salaires

Abrogé17 novembre 2024
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 5 mars 2008, art. 1er).

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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires et conditions de travail dans l'industrie des matériaux

Résumé. Un accord fixe les conditions de travail et les salaires minimaux pour les employés des industries de carrières et matériaux de construction.

dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ETAM des industries de carrières et matériaux de construction du 12 juillet 1955, et en application de l'annexe nationale de salaire du 25 juin 1957 et de l'accord national portant sur les salaires minimaux des ETAM du 23 janvier 1992, il a été convenu ce qui suit :

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Salaires minimaux garantis pour les ETAM

Résumé. Les salaires minimaux des ETAM sont fixés selon leur niveau et coefficient, avec des montants précis pour chaque catégorie.

Les salaires minimaux mensuels garantis des ETAM correspondant à un horaire de 35 heures par semaine (151,67 heures par mois) ou de 35 heures en moyenne sur l'année ne peuvent être inférieurs aux montants ci-après :

(En euros.)

NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE MINIMAL
130 1 281
I 140 1 288
150 1 295
160 1 305
II 170 1 325
185 1 345
200 1 410
220 1 500
III 240 1 595
260 1 700
280 1 800
300 1 905
IV 320 2 020
340 2 140
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Compréhension des salaires minimaux garantis

Résumé. Les salaires minimaux garantis incluent certaines indemnités et avantages, mais pas les remboursements de frais ou les primes aléatoires.

Les salaires minimaux garantis déterminés à l' article 1er comprennent l' indemnité différentielle de réduction du temps de travail éventuellement versée par l' entreprise.
Ils englobent en outre les avantages en nature, les primes et autres avantages à caractère permanent, à l' exclusion des indemnités pour remboursement de frais, des primes d' ancienneté et d' assiduité, les libéralités à caractère aléatoire et des véritables primes de productivité telles qu' elles sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955 ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes.

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Vérification des salaires minimaux

Résumé. Les entreprises doivent vérifier que les salaires ne sont pas en dessous des minimums fixés par la convention collective.

Il est rappelé que la seule obligation des entreprises au regard de l'article 1er du présent accord est de relever, s'il y a lieu, les salaires qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux mensuels garantis fixés à l'article 1er.

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Accord sur les salaires minimaux des ETAM

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les ETAM à partir de janvier 2008, avec une révision prévue en septembre.

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2008.
Les parties signataires conviennent de se réunir en septembre 2008 pour réexaminer les salaires minimaux définis au présent accord.

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Avenant à la convention collective des ETAM

Résumé. Un avenant étend une convention collective de 1955 sur les salaires minimaux des employés des industries de carrières et matériaux de construction.

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective du 12 juillet 1955.

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Dépôt d'un accord pour extension

Résumé. Un accord est déposé pour être étendu selon la loi, et un exemplaire est aussi envoyé au conseil des prud'hommes.

Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail en vue de son extension. Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en le déclarant et en informant les autres syndicats.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 16 novembre 2024

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