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Salaires

Article 4

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Article 4

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2008.
Les parties signataires conviennent de se réunir en septembre 2008 pour réexaminer les salaires minimaux définis au présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux des ETAM

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les ETAM à partir de janvier 2008, avec une révision prévue en septembre.

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2008.
Les parties signataires conviennent de se réunir en septembre 2008 pour réexaminer les salaires minimaux définis au présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance