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Salaires

Article 5

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Article 5

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective du 12 juillet 1955.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à la convention collective des ETAM

Résumé. Un avenant étend une convention collective de 1955 sur les salaires minimaux des employés des industries de carrières et matériaux de construction.

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective du 12 juillet 1955.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance