Salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 27 novembre 2007, art. 1er)

Il a été convenu ce qui suit conformément à l'accord collectif national du 25 février 1982 et conformément à l'accord du 12 février 2002 sur les barèmes des salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment :

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En vigueur depuis le 5 juillet 2007

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Accord sur les salaires minimaux dans le bâtiment

Résumé. Un accord étendu fixe les salaires minimaux des ouvriers et employés du bâtiment, en respectant les règles du code du travail.

(1) Avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 27 novembre 2007, art. 1er)

Il a été convenu ce qui suit conformément à l'accord collectif national du 25 février 1982 et conformément à l'accord du 12 février 2002 sur les barèmes des salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment :

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En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2007

Source : Légifrance