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Salaires

relatif aux salaires au 1er janvier 2008

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En vigueur depuis le 5 juillet 2007

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Accord sur les salaires minimaux dans le bâtiment

Résumé. Un accord étendu fixe les salaires minimaux des ouvriers et employés du bâtiment, en respectant les règles du code du travail.

(1) Avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 27 novembre 2007, art. 1er)

Il a été convenu ce qui suit conformément à l'accord collectif national du 25 février 1982 et conformément à l'accord du 12 février 2002 sur les barèmes des salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment :

En vigueur depuis le 5 juillet 2007

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Fixation de la valeur du point ETAM bâtiment en Haute-Normandie

Résumé. La valeur du point ETAM bâtiment en Haute-Normandie est fixée à 2,75 euros à partir du 1er janvier 2008.

La valeur du point ETAM bâtiment pour la région de la Haute-Normandie est fixée à 2,75 Euros à compter du 1er janvier 2008.

En vigueur depuis le 5 juillet 2007

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Salaires minimaux pour les employés ETAM du bâtiment

Résumé. Les salaires minimaux pour les employés ETAM du bâtiment sont fixés selon des coefficients hiérarchiques, avec des montants variables en fonction de ces coefficients.

Cette nouvelle valeur du point s'applique aux coefficients hiérarchiques de la classification nationale des emplois ETAM du bâtiment du 19 décembre 1975 pour en déterminer les appointements minima correspondant à un horaire mensuel de 151,67 heures, soit 35 heures par semaine.

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE AU 1ER JANVIER 2008
300 * 1 280,09
310 * 1 280,09
325 * 1 280,09
345 * 1 280,09
370 * 1 280,09
380 * 1 280,09
400 * 1 280,09
415 * 1 280,09
425 * 1 280,09
435 * 1 280,09
450 * 1 280,09
465 * 1 280,09
480 1 320,00
500 1 375,00
530 1 457,50
540 1 485,00
550 1 512,50
565 1 553,75
575 1 581,25
585 1 608,75
600 1 650,00
620 1 705,00
630 1 732,50
645 1 773,75
655 1 801,25
665 1 828,75
680 1 870,00
700 1 925,00
710 1 952,50
730 2 007,50
745 2 048,75
755 2 076,25
780 2 145,00
800 2 200,00
820 2 255,00
830 2 282,50
845 2 323,75
860 2 365,00
(*) Forfait.

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Salaires fixes pour certains emplois dans le bâtiment

Résumé. Certains coefficients hiérarchiques dans le bâtiment ont des salaires fixes, pas calculés.

Par dérogation au mode de calcul conventionnel (VP × coefficient hiérarchique), il est décidé d'attribuer aux coefficients

ci-dessus (*) les valeurs forfaitaires indiquées ci-dessus.

En vigueur depuis le 5 juillet 2007

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Le SMIC est le salaire minimum légal

Résumé. Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC, c'est la loi.

Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.

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Adhésion des syndicats à un accord sur les salaires

Résumé. Les syndicats peuvent adhérer à un accord sur les salaires en le déposant chez les prud'hommes.

Le texte du présent accord, auquel pourra adhérer toute organisation syndicale non signataire, sera déposé au secrétariat des conseils de prud'hommes, ainsi qu'à la direction régionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle.
Toute organisation non signataire adhérera au présent accord par simple déclaration au secrétariat des conseils de prud'hommes et en avisera les organisations signataires par lettre recommandée.

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2007

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