En vigueur depuis le 5 juillet 2007
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Fixation de la valeur du point ETAM bâtiment en Haute-Normandie
Résumé. La valeur du point ETAM bâtiment en Haute-Normandie est fixée à 2,75 euros à partir du 1er janvier 2008.
La valeur du point ETAM bâtiment pour la région de la Haute-Normandie est fixée à 2,75 Euros à compter du 1er janvier 2008.