Salaires

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La valeur du point ETAM bâtiment pour la région de la Haute-Normandie est fixée à 2,75 Euros à compter du 1er janvier 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point ETAM bâtiment en Haute-Normandie

Résumé. La valeur du point ETAM bâtiment en Haute-Normandie est fixée à 2,75 euros à partir du 1er janvier 2008.

La valeur du point ETAM bâtiment pour la région de la Haute-Normandie est fixée à 2,75 Euros à compter du 1er janvier 2008.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2007

Source : Légifrance