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Salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 16 octobre 2007, art. 1er)

En vigueur depuis le 4 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires

Résumé. Un accord est signé après des discussions pour améliorer les salaires.

Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 4 juillet 2007 à Paris, décident :

En vigueur depuis le 4 juillet 2007

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Fixation de la valeur du point pour les salaires

Résumé. La valeur d'un point pour calculer les salaires est fixée à 6,27 €, mais elle ne peut pas être inférieure au SMIC.

Sous réserve du respect du salaire minimal interprofessionnel de croissance (SMIC) applicable au coefficient 200, premier niveau de la grille hiérarchique, la valeur du point est fixée à : 6,27 €.

En vigueur depuis le 4 juillet 2007

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Entrée en vigueur d'une nouvelle décision sur les salaires

Résumé. À partir du 1er juillet 2007, une nouvelle décision concernant les salaires entre en vigueur.

La présente décision est applicable à compter du 1er juillet 2007.

En vigueur depuis le 4 juillet 2007

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Fixation de la valeur du point pour les salaires

Résumé. La valeur du point pour calculer les salaires est fixée à 6,27 €, mais peut être plus élevée en Île-de-France après négociation.

La valeur du point arrêtée à l'article 1er représente la valeur nationale plancher, laquelle n'exclut pas la fixation de valeurs départementales supérieures à débattre à l'échelon régional, pour l'Ile-de-France.
Elle est applicable sur le salaire plancher obtenu par multiplication du coefficient hiérarchique par la valeur du point. Les rémunérations supérieures au salaire plancher feront l'objet de libres négociations quant à leur revalorisation.

En vigueur depuis le 4 juillet 2007

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Révision des accords de salaire

Résumé. Un accord sur les salaires peut être révisé deux fois par an, selon l'évolution des salaires.

Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum 2 fois par an.

En vigueur depuis le 4 juillet 2007

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les hommes et les femmes doivent être payés de la même manière, sans différence de salaire.

Conformément aux dispositions de l'article L. 133-5 du code du travail et à la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée entre hommes et femmes.
Les parties signataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

En vigueur depuis le mercredi 4 juillet 2007

Salaires
Article Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5