Salaires

Article 4

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Article 4

Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum 2 fois par an.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2007

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Révision des accords de salaire

Résumé. Un accord sur les salaires peut être révisé deux fois par an, selon l'évolution des salaires.

Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum 2 fois par an.

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En vigueur depuis le mercredi 4 juillet 2007

Source : Légifrance