En vigueur depuis le 4 juillet 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les salaires
Résumé. Un accord est signé après des discussions pour améliorer les salaires.
Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 4 juillet 2007 à Paris, décident :