Salaires

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Article Préambule

Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 4 juillet 2007 à Paris, décident :

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En vigueur depuis le 4 juillet 2007

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Accord sur les salaires

Résumé. Un accord est signé après des discussions pour améliorer les salaires.

Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 4 juillet 2007 à Paris, décident :

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En vigueur depuis le mercredi 4 juillet 2007

Source : Légifrance