En vigueur depuis le 11 mai 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales
Résumé. Un accord fixe au 1er juin 2007 l'entrée en vigueur de nouvelles règles sur les salaires dans la convention des activités du déchet.
Les dispositions du présent accord prendront effet à compter du 1er juin 2007.