Salaires

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent accord prendront effet à compter du 1er juin 2007.

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En vigueur depuis le 11 mai 2007

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Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. Un accord fixe au 1er juin 2007 l'entrée en vigueur de nouvelles règles sur les salaires dans la convention des activités du déchet.

Les dispositions du présent accord prendront effet à compter du 1er juin 2007.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2007

Source : Légifrance