En vigueur depuis le 11 mai 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation de la valeur du point pour les salaires
L'article 3.6 du titre III de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 3.6
Valeur du point
La valeur du point est fixée à 12,86 € à compter du 1er juin 2007.