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Salaires

relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2007

Abrogé23 juin 2008
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 12 octobre 2007, art. 1er)

Périmé23 juin 2009

Créé le 26 mars 2007 · Périmé le 23 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation annuelle des salaires dans la convention collective de l'immobilier

Résumé. Les partenaires sociaux doivent se réunir chaque année pour négocier les salaires et réviser les classifications tous les cinq ans.

Considérant l'obligation légale imposant aux organisations liées par une convention collective de branche de se réunir au moins une fois par an pour négocier sur les salaires (art. L. 132-12 du code du travail) ;
Considérant l'article 15 de l'avenant n° 32 du 15 juin 2006, relatif à la fixation de nouvelles modalités de détermination des salaires minima et de leur revalorisation, modifiant l'article 37 de la convention collective nationale de l'immobilier (brochure n° 3090) et fixant les règles conventionnelles relatives au salaire minimum brut annuel,
Les partenaires sociaux conviennent :

Périmé23 juin 2009

Créé le 26 mars 2007 · Périmé le 23 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux salaires minimum dans l'immobilier

Résumé. Un accord fixe les nouveaux salaires minimum annuels pour les employés de l'immobilier à partir de 2007, avec des grilles différentes selon le niveau et la catégorie.

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2007, les salaires minima bruts annuels pour l'ensemble des entreprises de la branche de l'immobilier, à l'exclusion des résidences de tourisme.

(En euros)

GRILLE DES CLASSIFICATIONS
du 11 décembre 1987
GRILLE DES CLASSIFICATIONS
de l'avenant 33(*)
Niveau Coefficient Niveau Salaire minimum
brut annuel(**)
I 241
E 1 16 307
II 255
III 270 E 2 16 837
IV 290 E 3 16 970
V 315 AM 1 17 697
VI 335 AM 2 19 635
VII 380 C 1 20 595
VIII 440 C 2 28 167
IX 510 C 3 33 622
X 600 C 4 38 063
(*) Nouvelle grille de classification applicable à la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 33.
(**) Sur 13 mois, hors prime d'ancienneté.
E = employé ; AM = agent de maîtrise ; C = cadre.
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Créé le 26 mars 2007 · Périmé le 23 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement pour le respect du SMIC dans les conventions collectives

Résumé. Les parties s'engagent à ce que le salaire minimum de la convention soit au moins égal au SMIC dans les avenants futurs.

Les parties signataires affirment leur attachement au principe légal de respect du SMIC. A cet égard, et conformément aux souhaits exprimés par le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, elles s'attacheront à porter, dans tous les avenants "salaires" à venir, le salaire minimum conventionnel du premier niveau de la grille de classification à un montant au moins égal au SMIC.

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Créé le 26 mars 2007 · Périmé le 23 juin 2009

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Évolution des minima et négociations salariales

Résumé. Les partenaires sociaux rappellent que les augmentations des salaires minima ne remplacent pas les négociations dans les entreprises.

Il est rappelé que l'évolution des minima n'a pas vocation à se substituer aux négociations dans les entreprises.

Périmé23 juin 2009

Créé le 26 mars 2007 · Périmé le 23 juin 2009

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Engagement sur les écarts de salaires dans la convention collective

Résumé. Les parties s'engagent à maintenir des écarts de salaires cohérents entre les niveaux de classification lors des futures négociations.

Les parties signataires s'engagent à maintenir, dans le cadre des négociations des futurs avenants « salaires », un écart pertinent entre les salaires de tous les niveaux de la grille de classification. Les parties veilleront à ce que les écarts entre les niveaux demeurent proches de ceux prévus initialement par l'avenant n° 34 du 15 juin 2006.

Périmé23 juin 2009

Créé le 26 mars 2007 · Périmé le 23 juin 2009

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Demande d'extension d'un avenant salarial

Résumé. Les parties signataires demandent à prolonger l'accord actuel sur les salaires le plus vite possible.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

Abrogé depuis le lundi 23 juin 2008

En vigueur du lundi 26 mars 2007 au dimanche 22 juin 2008

Salaires
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Article 2
Article 3
Article 4
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