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Salaires

Article 2

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Article 2

Les parties signataires affirment leur attachement au principe légal de respect du SMIC. A cet égard, et conformément aux souhaits exprimés par le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, elles s'attacheront à porter, dans tous les avenants "salaires" à venir, le salaire minimum conventionnel du premier niveau de la grille de classification à un montant au moins égal au SMIC.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé23 juin 2009

Créé le 26 mars 2007 · Périmé le 23 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement pour le respect du SMIC dans les conventions collectives

Résumé. Les parties s'engagent à ce que le salaire minimum de la convention soit au moins égal au SMIC dans les avenants futurs.

Les parties signataires affirment leur attachement au principe légal de respect du SMIC. A cet égard, et conformément aux souhaits exprimés par le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, elles s'attacheront à porter, dans tous les avenants "salaires" à venir, le salaire minimum conventionnel du premier niveau de la grille de classification à un montant au moins égal au SMIC.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 23 juin 2009

En vigueur du lundi 26 mars 2007 au lundi 22 juin 2009

Source : Légifrance