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Salaires

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Article 3

Il est rappelé que l'évolution des minima n'a pas vocation à se substituer aux négociations dans les entreprises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé23 juin 2009

Créé le 26 mars 2007 · Périmé le 23 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des minima et négociations salariales

Résumé. Les partenaires sociaux rappellent que les augmentations des salaires minima ne remplacent pas les négociations dans les entreprises.

Il est rappelé que l'évolution des minima n'a pas vocation à se substituer aux négociations dans les entreprises.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 23 juin 2009

En vigueur du lundi 26 mars 2007 au lundi 22 juin 2009

Source : Légifrance