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Salaires

Article 5

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Article 5

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé23 juin 2009

Créé le 26 mars 2007 · Périmé le 23 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant salarial

Résumé. Les parties signataires demandent à prolonger l'accord actuel sur les salaires le plus vite possible.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 23 juin 2009

En vigueur du lundi 26 mars 2007 au lundi 22 juin 2009

Source : Légifrance