En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la durée et l'application des salaires
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, sans limite de taille d'entreprise, et entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.