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Salaires minimaux
relatif aux salaires minimaux
Abrogé16 mai 2018
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Préambule
Abrogé16 mai 2018Champ d'application
Abrogé16 mai 2018Montant de la rémunération mensuelle minimale (REMM)
Abrogé16 mai 2018Dispositions diverses
Abrogé16 mai 2018Dérogation
Abrogé16 mai 2018Date d'application
Abrogé16 mai 2018Publicité
Abrogé16 mai 2018Extension
Abrogé16 mai 2018Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018
En vigueur du mercredi 13 avril 2005 au mardi 15 mai 2018
Salaires minimaux
Préambule
Champ d'application
Montant de la rémunération mensuelle minimale (REMM)
Eléments de rémunération perçus à retenir pour la comparaison avec la rémunération mensuelle minimale (REMM)
Modification de l'article 52 de la convention collective "Prime d'ancienneté"
Modification de l'article 53 de la convention collective " 13e mois "
Modification de l'article 92 de la convention collective "Prime de vacances"
Modification de l'article 50 de la convention collective " Calcul et paiement de la rémunération "
Dispositions diverses
Dérogation
Date d'application
Publicité
Extension