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Salaires minimaux

relatif aux salaires minimaux

Abrogé16 mai 2018
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Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du mercredi 13 avril 2005 au mardi 15 mai 2018

Salaires minimaux
Préambule
Champ d'application
Montant de la rémunération mensuelle minimale (REMM)
Eléments de rémunération perçus à retenir pour la comparaison avec la rémunération mensuelle minimale (REMM)
Modification de l'article 52 de la convention collective "Prime d'ancienneté"
Modification de l'article 53 de la convention collective " 13e mois "
Modification de l'article 92 de la convention collective "Prime de vacances"
Modification de l'article 50 de la convention collective " Calcul et paiement de la rémunération "
Dispositions diverses
Dérogation
Date d'application
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Extension