Abrogé16 mai 2018
Créé le 13 avril 2005 · Abrogé le 16 mai 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord avec possibilité de dérogation favorable
Résumé. Un accord qui s'applique à tous, sauf si c'est pour être plus avantageux.
Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.
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