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Salaires minimaux

Dérogation

Abrogé16 mai 2018
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Abrogé16 mai 2018

Créé le 13 avril 2005 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord avec possibilité de dérogation favorable

Résumé. Un accord qui s'applique à tous, sauf si c'est pour être plus avantageux.

Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du mercredi 13 avril 2005 au mardi 15 mai 2018

Dérogation
Article 9