Abrogé16 mai 2018
Créé le 13 avril 2005 · Abrogé le 16 mai 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension d'un avenant
Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger cet accord, avec l'ANMF qui s'occupe des démarches.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.
Fait à Paris, le 13 avril 2005.
1 version