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Salaires minimaux

Date d'application

Abrogé16 mai 2018
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Abrogé16 mai 2018

Créé le 13 avril 2005 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un avenant dans une branche professionnelle

Résumé. Un accord supplémentaire s'appliquera à toutes les entreprises d'une branche et à leurs employés, à partir du premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés, le 1er jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du mercredi 13 avril 2005 au mardi 15 mai 2018

Date d'application
Article 10