Abrogé16 mai 2018
Créé le 13 avril 2005 · Abrogé le 16 mai 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un avenant dans une branche professionnelle
Résumé. Un accord supplémentaire s'appliquera à toutes les entreprises d'une branche et à leurs employés, à partir du premier jour du mois suivant sa publication officielle.
Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés, le 1er jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
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