Salaires minima conventionnels

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est à durée indéterminée.

Il entrera en application le 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er septembre 2017.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires minima

Résumé. Un accord sur les salaires minima dans l'hôtellerie-restauration entre en vigueur après publication officielle, au plus tard le 1er septembre 2017.

Le présent avenant est à durée indéterminée.

Il entrera en application le 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er septembre 2017.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance