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Salaires minima conventionnels

relatif aux salaires minima conventionnels

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(1) À défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minima dans l'hôtellerie-restauration

Résumé. Un accord modifie les salaires minimaux pour les employés des hôtels, cafés et restaurants, ainsi que ceux en alternance.

Le présent avenant concerne l'ensemble des salariés et les salariés embauchés sous contrat de formation en alternance des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants en date du 30 avril 1997.
Les entreprises visées par le champ d'application sont généralement répertoriées aux codes NAF suivants : 55.10Z, 56.10A, 56.10B, 56.30Zp, 56.21Z, 93.11Z (bowlings).
Sont exclus les établissements de chaînes relevant principalement du code NAF 56.10B et dont l'activité principale consiste à préparer, à vendre à tous types de clientèle, des aliments et boissons variés présentés en libre-service, que le client dispose sur un plateau et paye avant consommation, étant précisé qu'une chaîne est au minimum composée de trois établissements ayant une enseigne commerciale identique.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Salaires minima conventionnels dans l'hôtellerie-restauration

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux bruts pour les employés des hôtels, cafés et restaurants selon leur échelon et niveau.

Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minima conventionnels suivants :

(En euros.)

Échelon Niveau
I II III IV V
1 9,86 10,02 10,61 11,13 13,16
2 9,90 10,18 10,67 11,30 15,29
3 9,96 10,56 10,97 21,55

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires minima

Résumé. Un accord sur les salaires minima dans l'hôtellerie-restauration entre en vigueur après publication officielle, au plus tard le 1er septembre 2017.

Le présent avenant est à durée indéterminée.

Il entrera en application le 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er septembre 2017.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Règles de modification des accords de salaire

Résumé. Un accord sur les salaires dans les hôtels, cafés et restaurants ne peut être changé ou annulé qu'en suivant des règles précises.

Le présent avenant ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 3 et 4 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997.

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Salaires minima conventionnels
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4