Salaires minima conventionnels

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent accord prendront effet à compter du 1er jour du mois civil suivant la signature du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Entrée en vigueur des dispositions de l'accord

Résumé. Les nouvelles règles de l'accord commenceront à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa signature.

Les dispositions du présent accord prendront effet à compter du 1er jour du mois civil suivant la signature du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance