Salaires minima conventionnels

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est à durée indéterminée.
Il entrera en application le 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le 8 février 2016

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Nouvel accord sur les salaires minima dans la branche HCR

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minima dans les hôtels, cafés et restaurants est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant est à durée indéterminée.
Il entrera en application le 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 8 février 2016

Source : Légifrance