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Salaires minima conventionnels

relatif aux salaires minima conventionnels

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 22 juillet 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 8 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des salaires dans la branche HCR

Résumé. Les partenaires sociaux ont négocié pour réviser les salaires dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants, en tenant compte de l'égalité entre hommes et femmes et de la valorisation des compétences.

Préambule

Conformément aux principes fixés par l'avenant n° 6 du 15 décembre 2009 et en application de l'article L. 2241-1 du code du travail, les partenaires sociaux ont engagé des négociations afin de réviser la grille de salaires applicable dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants.
Les partenaires sociaux ont souhaité indiquer qu'ils étaient attachés aux conditions de rémunération et de protection sociale (prévoyance et frais de santé) dont bénéficient les salariés de la branche HCR.
En outre, les organisations patronales et syndicales de salariés signataires du présent avenant ont rappelé le contexte économique particulièrement difficile au sein de la branche qui se traduit par un net recul de l'activité et un accroissement des fermetures d'entreprises.
En parallèle, elles ont mis en avant leur souhait, d'une part, de privilégier le maintien dans l'emploi et le recrutement de salariés et, d'autre part, de préserver le pouvoir d'achat des salariés.
Dans ce contexte, les organisations patronales et syndicales de salariés signataires du présent avenant ont fixé les nouveaux salaires minima applicables aux salariés du secteur des hôtels, cafés, restaurants en prenant en compte les objectifs suivants :
– l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, d'une part ;
– la valorisation des compétences et de l'expérience des salariés, d'autre part.

En vigueur depuis le 8 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimaux dans la restauration

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés des hôtels, cafés et restaurants, en tenant compte de l'égalité et de l'expérience.

Le présent avenant concerne l'ensemble des salariés et les salariés embauchés sous contrat de formation en alternance des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants en date du 30 avril 1997.
Les entreprises visées par le champ d'application sont généralement répertoriées aux codes NAF suivants : 55.10Z, 56.10A, 56.10B, 56.30Zp, 56.21Z, 93.11Z (bowlings).
Sont exclus les établissements de chaînes relevant principalement du code NAF 56.10B et dont l'activité principale consiste à préparer, à vendre à tous types de clientèle, des aliments et boissons variés présentés en libre-service, que le client dispose sur un plateau et paye avant consommation, étant précisé qu'une chaîne est au minimum composée de trois établissements ayant une enseigne commerciale identique.

En vigueur depuis le 8 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Salaires minima conventionnels dans la restauration

Résumé. L'article fixe les salaires minima bruts pour différents niveaux et échelons dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants.

Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minima conventionnels suivants :

(En euros.)

Échelon Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV Niveau V
1 9,77 9,92 10,50 11,02 13,03
2 9,80 10,08 10,56 11,19 15,14
3 9,86 10,46 10,86 21,21

En vigueur depuis le 8 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur les salaires minima dans la branche HCR

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minima dans les hôtels, cafés et restaurants est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant est à durée indéterminée.
Il entrera en application le 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 8 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification ou dénonciation de l'avenant sur les salaires

Résumé. Pour changer ou annuler l'avenant sur les salaires dans les hôtels, cafés et restaurants, il faut suivre des règles précises définies dans la convention collective de 1997.

Le présent avenant ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 3 et 4 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997.

En vigueur depuis le lundi 8 février 2016

Salaires minima conventionnels
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4