Salaires minima au 1er mars 2012

Article 3

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Article 3

Le présent accord prend effet au 1er mars 2012.
Il sera déposé, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés au moyen d'une copie qui sera envoyée dans tous les offices et devra être émargée par tous les membres du personnel. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue à l'article L. 2261-24 du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Augmentation des salaires minima dans le notariat en mars 2012

Résumé. Un accord augmente les salaires minima pour les employés, techniciens et cadres dans le notariat à partir du 1er mars 2012.

Le présent accord prend effet au 1er mars 2012.
Il sera déposé, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés au moyen d'une copie qui sera envoyée dans tous les offices et devra être émargée par tous les membres du personnel. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue à l'article L. 2261-24 du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

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