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Salaires minima au 1er mars 2012

relatif aux salaires minima au 1er mars 2012

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En vigueur depuis le 1 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du salaire minimum dans le notariat

Résumé. Le salaire minimum pour les notaires est fixé à 12,90 € par point pour une semaine de 35 heures.

Au titre de l'article 14 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, la valeur du point est fixée à 12,90 € pour 35 heures.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Augmentation des salaires minima dans le notariat en mars 2012

Résumé. Les salaires minima pour les employés, techniciens et cadres dans le notariat ont augmenté au 1er mars 2012.

Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur.

(En euros.)

Catégorie Niveau Coefficient Salaire mensuel
au 1er mars 2011
(point à 12,62 €)
Salaire mensuel
au 1er mars 2012
(point à 12,90 €)
Employé E1 110 1 389 1 419
E2 115 1 452 1 484
E3 120 1 515 1 548
Technicien T1 132 1 666 1 703
T2 146 1 843 1 884
T3 195 2 461 2 516
Cadre C1 220 2 777 2 838
C2 270 3 408 3 483
C3 340 4 291 4 386
C4 380 4 796 4 902

L'augmentation de salaire résultant de l'application du présent accord s'impute, lorsqu'elles existent encore, sur les indemnités différentielles créées pour maintenir le salaire en cas de réduction du temps de travail à 35 heures. Il est expressément rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic, sauf application des dispositions de l'accord de branche du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Augmentation des salaires minima dans le notariat en mars 2012

Résumé. Un accord augmente les salaires minima pour les employés, techniciens et cadres dans le notariat à partir du 1er mars 2012.

Le présent accord prend effet au 1er mars 2012.
Il sera déposé, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés au moyen d'une copie qui sera envoyée dans tous les offices et devra être émargée par tous les membres du personnel. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue à l'article L. 2261-24 du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Salaires minima au 1er mars 2012
Article 1er
Article 2
Article 3