Salaires minima année 2022

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du jour de sa signature.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 18 mai 2022

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Accord sur les salaires minima : durée et révision

Résumé. Un accord sur les salaires minima est signé pour une durée indéterminée et peut être modifié si nécessaire.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du jour de sa signature.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mai 2022

Source : Légifrance