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Salaires (Languedoc-Roussillon)

relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

Abrogé17 novembre 2024
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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les conventions collectives et les salaires

Résumé. Un accord est signé pour appliquer des conventions collectives et un accord national concernant les salaires et les classifications professionnelles.

se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à la convention collective nationale du 12 juillet 1955, à l'accord national du 10 juillet 2008 et, notamment, à son article 8, il a été convenu ce qui suit :

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Accord sur les conventions collectives des industries

Résumé. Un accord concerne les industries sous les conventions des ouvriers et ETAM de 1955, sauf celles fabriquant du béton.

Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers du 22 avril 1955 et de la convention collective nationale des ETAM du 12 juillet 1955 à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Accord régional pour les industries dans le sud de la France

Résumé. Un accord s'applique dans cinq départements du sud de la France pour les industries couvertes par certaines conventions collectives.

Le présent accord s'applique dans les départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Salaires minimaux garantis pour ouvriers et ETAM

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux garantis pour les ouvriers et les employés selon leur niveau et échelon.

Les salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM sont ainsi fixés :

(En euros.)

Niveau Échelon Valeur mensuelle
I 1 1 376
2 1 396
II 1 1 402
2 1 424
3 1 466
III 1 1 473
2 1 496
3 1 541
IV 1 1 549
2 1 574
3 1 630
V 1 1 635
2 1 686
3 1 804
VI 1 1 834
2 1 906
3 2 058
VII 1 2 099
2 2 227
3 2 425
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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Calcul des salaires minimaux dans les industries

Résumé. Les salaires minimaux sont calculés sur la base de 35 heures par semaine, mais certains éléments comme les heures supplémentaires ou les primes ne sont pas inclus.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'accord national du 10 juillet 2008, les salaires minimaux fixés ci-dessus sont établis sur la base de la durée légale du temps de travail, soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.
Le salaire mensuel minimum garanti comprend tous les éléments bruts de rémunération, y compris les avantages en nature, à l'exception :

– des sommes ayant le caractère de remboursement de frais ;
– des rémunérations pour heures supplémentaires ;
– des majorations prévues par la convention collective pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés ;
– de la prime d'ancienneté pour ceux qui en bénéficient ;
– des primes, indemnités et gratifications à périodicité de versement autre que mensuelle, de la prime de vacances conventionnelle ;
– des sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation aux résultats de l'entreprise et de l'épargne salariale.
Il est rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis tels que fixés à l'article 3.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Accord sur les salaires minimaux dans l'industrie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les ouvriers et employés dans certaines industries à partir de 2011.

Cet accord s'applique à compter du 1er janvier 2011.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en le déclarant à la DIRECCTE et en informant les autres syndicats.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Languedoc-Roussillon. Elle devra en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations syndicales signataires.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Dépôt et transmission de l'accord

Résumé. L'accord sera déposé et un exemplaire envoyé au conseil des prud'hommes.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire de ce texte sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de sa conclusion.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Dépôt d'un accord après un délai d'opposition

Résumé. Un accord signé doit être déposé après un délai de 15 jours pour permettre aux syndicats de s'opposer.

En application de l'article D. 2231-2 du code du travail, ce dépôt ne peut être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition de 15 jours qui court à compter de l'envoi par lettre recommandée avec avis de réception de l'accord signé aux organisations syndicales.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 16 novembre 2024

Salaires (Languedoc-Roussillon)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8