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Salaires (Languedoc-Roussillon)

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Article 7

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire de ce texte sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de sa conclusion.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et transmission de l'accord

Résumé. L'accord sera déposé et un exemplaire envoyé au conseil des prud'hommes.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire de ce texte sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de sa conclusion.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance