Abrogé17 novembre 2024
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord régional pour les industries dans le sud de la France
Résumé. Un accord s'applique dans cinq départements du sud de la France pour les industries couvertes par certaines conventions collectives.
Le présent accord s'applique dans les départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales.