Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Adhésion des syndicats à un accord
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Languedoc-Roussillon. Elle devra en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations syndicales signataires.