Salaires garantis et primes 2018

Article 4

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Article 4

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions définies à l'article 39 (ou art. 5 suite à accord d'actualisation du 27 juillet 2016) des dispositions communes de la CCR manutention et nettoyage sur les aéroports de la région parisienne.

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En vigueur depuis le 1 mai 2018

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Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon des règles précises, sans dispositions spéciales pour les petites entreprises.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions définies à l'article 39 (ou art. 5 suite à accord d'actualisation du 27 juillet 2016) des dispositions communes de la CCR manutention et nettoyage sur les aéroports de la région parisienne.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2018

Source : Légifrance