Section précédente

Section parente

Salaires garantis et primes 2018

relatif aux salaires garantis et primes 2018

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires garantis et primes pour l'année 2018

Résumé. En 2017, les employeurs et les syndicats ont convenu des règles pour les salaires garantis et les primes en 2018.

Lors de la commission paritaire du 19 octobre 2017 concluant les négociations sur les salaires garantis les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux garantis en 2018

Résumé. Les salaires minimaux garantis par les conventions sont augmentés de 1% à partir du mois suivant la publication officielle, avec des grilles détaillées pour différentes catégories de personnel.

Les salaires minima garantis fixés par les conventions annexes sont revalorisés de 1,00 % pour l'ensemble des catégories de personnel, et ce à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel selon les dispositions ci-après définies à l'article 5 « Application ».
Les grilles des salaires minima garantis correspondant à cette revalorisation (1,00 %) figurent en annexes au présent avenant n° 59 relatif aux salaires garantis pour l'année 2018 :
– annexe I : manutention, « salaires garantis », barème défini par l'avenant n° 59 du 19 octobre 2017 ;
– annexe II : nettoyage, « salaires garantis », barème défini par l'avenant n° 59 du 19 octobre 2017 ;
– annexe III : AM et cadres, « salaires garantis », barème défini par l'avenant n° 59 du 19 octobre 2017.

En vigueur depuis le 1 mai 2018

En vigueur depuis le 1 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité de panier

Résumé. L'indemnité de panier est augmentée à 5,81 euros à partir de la mise en application de l'avenant n°59.

(annexe I, article 27 ; annexe II, article 23 ; annexe III, article 24 ou article 36 et 6 du barème de la CCR MNA actualisée au 27 juillet 2016)

À la date d'application de l'avenant n° 59 (voir art. 5), la valeur de l'indemnité de panier est revalorisée et fixée à 5,81 € (euros).

En vigueur depuis le 1 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des indemnités de transport

Résumé. L'article fixe les nouvelles valeurs de l'indemnité de transport complémentaire à partir de la mise en application de l'avenant n°59.

(annexe I, article 28 ; annexe II, article 24 ; annexe III, article 25 ou article 37 et 7.1 et 7.2 du barème de la CCR MNA actualisée au 27 juillet 2016)

À la date d'application de l'avenant n° 59 (voir art. 5), la valeur de l'indemnité de transport complémentaire est revalorisée et fixée à 0,137 € (euro) pour la valeur de l'indemnité kilométrique et à 42,08 € (euros) pour le montant minimum mensuel pour 1 mois complet.

En vigueur depuis le 1 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pas de règles spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Les partenaires sociaux n'ont pas prévu de règles spécifiques pour les petites entreprises dans cet accord.

En raison de la nature des stipulations du présent avenant les partenaires sociaux n'ont pas entendu définir de disposition spécifique au titre de l'article L. 2232-10-1 du code du travail pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon des règles précises, sans dispositions spéciales pour les petites entreprises.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions définies à l'article 39 (ou art. 5 suite à accord d'actualisation du 27 juillet 2016) des dispositions communes de la CCR manutention et nettoyage sur les aéroports de la région parisienne.

En vigueur depuis le 1 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. L'article explique que les nouvelles règles sur les salaires et primes entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

En vigueur depuis le 1 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires et primes doit être déposé au ministère du travail pour être validé et étendu à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2018

Salaires garantis et primes 2018
Article 1er
Article 2
Article 2.1
Article 2.2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe