Salaires garantis et autres éléments de rémunération 2021

Article 10

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Article 10

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-22 du code du travail, les parties signataires précisent que le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions définies à l'article 41 des dispositions communes de la convention collective nationale manutention ferroviaire et travaux connexes, et qu'elles envisageront son renouvellement dans le cadre des travaux paritaires organisés au sein de la CPPNI de la branche.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Conditions de modification d'un avenant sur la rémunération

Résumé. L'article précise les conditions de révision, dénonciation et renouvellement d'un avenant sur les salaires et autres éléments de rémunération.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-22 du code du travail, les parties signataires précisent que le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions définies à l'article 41 des dispositions communes de la convention collective nationale manutention ferroviaire et travaux connexes, et qu'elles envisageront son renouvellement dans le cadre des travaux paritaires organisés au sein de la CPPNI de la branche.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance