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Salaires garantis et autres éléments de rémunération 2021

relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2021

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 19 mai 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Les taux horaires des grilles de salaires sont revalorisés de 0,70 % au 1er juin 2021 sous réserves des dispositions relatives à la date d'application du présent avenant (cf. article 11 « Application »).

Dans le cas où, la valeur du Smic au cours de l'année 2021 serait supérieure à la valeur du coefficient 156 (annexes I et II) ou du coefficient 123 (annexe III), les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Les grilles de salaires « Ouvriers » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe 1 du présent avenant pour la revalorisation au 1er juin 2021 ou toute autre date postérieure d'application de l'avenant.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Les grilles de salaires « Ouvriers – RATP » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-avant figurent en annexe 2 du présent avenant pour la revalorisation au 1er juin 2021 ou toute autre date postérieure d'application de l'avenant.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Les grilles de salaires « Employés » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-avant figurent en annexe 3 du présent avenant pour la revalorisation au 1er juin 2021 ou toute autre date postérieure d'application de l'avenant.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Les grilles de salaires « Cadres et AM » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-avant figurent en annexe 4 du présent avenant pour la revalorisation au 1er juin 2021 ou toute autre date postérieure d'application de l'avenant.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

La valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à 1,25 € au 1er juin 2021 ou toute autre date postérieure d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application »).

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Le taux de l'indemnité de panier par journée de travail est inchangé et fixé à 2,40 € à la date d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application »).

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé au 1er juin 2021 ou de toute autre date postérieure d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application ») à :

Prime de salissure et de décrassage (€/h) si application au 1er juin 2021 ou toute autre date postérieure :
– 1re catégorie : 0,33 € ;
– 2e catégorie : 0,29 € ;
– 3e catégorie : 0,28 €.

Le taux horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est fixé à compter du 1er juin 2021 ou de toute autre date postérieure d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application ») à :

Prime supplémentaire de salissure (€/h) : 0,18 €.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé à compter du 1er juin 2021 ou de toute autre date postérieure d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application ») à :

Prime de salissure et de décrassage (€/h) si application au 1er juin 2021 ou toute autre date postérieure :
– 1re catégorie : 0,41 € ;
– 2e catégorie : 0,32 € ;
– 3e catégorie : 0,21 €.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Le taux horaire de la prime d'enrayage est fixé à compter du 1er juin 2021 ou de toute autre date postérieure d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application ») à :

Prime d'enrayage (€/h) si application au 1er juin 2021 ou toute autre date postérieure : 0,96 €.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Le taux horaire de la prime de manutention de pièces lourdes est fixé à compter du 1er juin 2021 ou de toute autre date postérieure d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application ») à :

Prime de manutention de pièces lourdes (€/h) si application au 1er juin 2021 ou toute autre date postérieure : 0,24 €.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Les taux mensuels et journaliers de la « prime partielle de vêtements de travail » sont fixé à compter du 1er juin 2021 ou de toute autre date postérieure d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application ») à :

Prime partielle de vêtements de travail si application au 1er juin 2021 ou toute autre date postérieure :
– taux journaliers : 0,58 € ;
– taux mensuels : 14,35 €.

Les taux mensuels et journaliers de la « prime de vêtements de travail » sont fixés à compter du 1er juin 2021 ou de toute autre de date postérieure d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application ») à :

Prime de vêtements de travail si application au 1er juin 2021 ou toute autre date postérieure :
– taux journaliers : 0,77 € ;
– taux mensuels : 18,96 €.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires du présent avenant stipulent que ses dispositions s'appliquent aux entreprises de moins de 50 salariés et ne comportent pas de dispositions spécifiques visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-22 du code du travail, les parties signataires précisent que le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions définies à l'article 41 des dispositions communes de la convention collective nationale manutention ferroviaire et travaux connexes, et qu'elles envisageront son renouvellement dans le cadre des travaux paritaires organisés au sein de la CPPNI de la branche.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail.

Il fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Salaires garantis et autres éléments de rémunération 2021
Article 1er
Article 1.1
Article 1.2
Article 1.3
Article 1.4
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Annexes