Salaires garantis et autres éléments de rémunération 2021

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le taux horaire de la prime d'enrayage est fixé à compter du 1er juin 2021 ou de toute autre date postérieure d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application ») à :

Prime d'enrayage (€/h) si application au 1er juin 2021 ou toute autre date postérieure : 0,96 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la prime d'enrayage

Résumé. À partir du 1er juin 2021, la prime d'enrayage est fixée à 0,96 € par heure.

Le taux horaire de la prime d'enrayage est fixé à compter du 1er juin 2021 ou de toute autre date postérieure d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application ») à :

Prime d'enrayage (€/h) si application au 1er juin 2021 ou toute autre date postérieure : 0,96 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance