Salaires garantis et autres éléments de rémunération 2020

Article 10

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Article 10

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-22 du code du travail, les parties signataires précisent que le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions définies à l'article 41 des dispositions communes de la CCN Manutention ferroviaire et travaux connexes, et qu'elles envisageront son renouvellement dans le cadre des travaux paritaires organisés au sein de la CPPNI de la branche.

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En vigueur depuis le 1 juin 2020

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Modification et renouvellement d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon des règles précises, et son renouvellement sera discuté plus tard.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-22 du code du travail, les parties signataires précisent que le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions définies à l'article 41 des dispositions communes de la CCN Manutention ferroviaire et travaux connexes, et qu'elles envisageront son renouvellement dans le cadre des travaux paritaires organisés au sein de la CPPNI de la branche.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2020

Source : Légifrance