Section précédente

Section parente

Salaires garantis et autres éléments de rémunération 2020

relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2020

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 26 mai 2020 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires en fonction de la date d'application

Résumé. Les salaires sont augmentés de 1,25 % à 1,45 % en 2020 selon la date d'application de l'avenant.

Les taux horaires des grilles de salaires sont revalorisés de 1,25 % dans le cas où la date d'application du présent avenant (cf. article 11 « Application ») serait le 1er janvier 2020 ou de 1,35 % au cas où celle-ci serait le 1er février 2020 ou de 1,45 % au cas où celle-ci serait le 1er mars 2020 ou de toute autre date postérieure.
Dans le cas où, la valeur du Smic au cours de l'année 2020 serait supérieure à la valeur du coefficient 156 (annexes I et II) ou du coefficient 123 (annexe III), les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le 1 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des grilles de salaires pour les ouvriers

Résumé. Les grilles de salaires pour les ouvriers sont mises à jour et disponibles en annexe selon la date de revalorisation.

Les grilles de salaires « Ouvriers » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe 1 du présent avenant pour la revalorisation au 1er janvier 2020 ou en annexe 5 du présent avenant en cas de revalorisation au 1er février 2020 ou en annexe 9 du présent avenant en cas de revalorisation au 1er mars 2020 ou toute autre date d'application de l'avenant.

En vigueur depuis le 1 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des grilles salariales pour les ouvriers de la RATP

Résumé. Les grilles de salaires des ouvriers de la RATP sont mises à jour selon les dates de revalorisation prévues.

Les grilles de salaires « Ouvriers – RATP » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe 2 du présent avenant pour la revalorisation au 1er janvier 2020 ou en annexe 6 du présent avenant en cas de revalorisation au 1er février 2020 ou en annexe X du présent avenant en cas de revalorisation au 1er mars 2020 ou toute autre date d'application de l'avenant.

En vigueur depuis le 1 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des grilles de salaires pour les employés

Résumé. Les grilles de salaires pour les employés sont mises à jour et disponibles en annexe selon la date de revalorisation.

Les grilles de salaires « Employés » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe 3 du présent avenant pour la revalorisation au 1er janvier 2020 ou en annexe 7 du présent avenant en cas de revalorisation au 1er février 2020 ou en annexe 11 du présent avenant en cas de revalorisation au 1er mars 2020 ou toute autre date d'application de l'avenant.

En vigueur depuis le 1 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des grilles salariales pour les cadres et AM

Résumé. Les grilles de salaires pour les cadres et agents de maîtrise sont mises à jour selon la date d'application de l'avenant.

Les grilles de salaires « Cadres et AM » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe 4 du présent avenant pour la revalorisation au 1er janvier 2020 ou en annexe 8 du présent avenant en cas de revalorisation au 1er février 2020 ou en annexe 12 du présent avenant en cas de revalorisation au 1er mars 2020 ou toute autre date d'application de l'avenant.

En vigueur depuis le 1 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité pour travail de nuit en 2020

Résumé. L'indemnité pour travail de nuit sera augmentée à partir de janvier 2020, avec un montant variable selon la date de revalorisation.

La valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à 1,24 € au 1er janvier 2020 ou à 1,24 € en cas de revalorisation au 1er février 2020 ou à 1,25 € en cas de revalorisation au 1er mars 2020 ou toute autre date d'application du présent avenant (cf. article 11 « Application »).

En vigueur depuis le 1 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de l'indemnité de panier

Résumé. L'indemnité de panier pour une journée de travail est fixée à 2,40 €.

Le taux de l'indemnité de panier par journée de travail est fixé à 2,40 € à la date d'application du présent avenant (cf. article 11 « Application »).

En vigueur depuis le 1 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes de salissure et de décrassage

Résumé. L'article fixe les taux horaires des primes de salissure et de décrassage pour différentes catégories, avec des dates d'application variables.

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé au 1er janvier 2020 ou en cas de revalorisation au 1er février 2020 ou en cas de revalorisation au 1er mars 2020 ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. article 11 « Application ») à :

(En euros par heure.)

Prime de salissure
et de décrassage
Si application
au 1er janvier 2020
Si application
au 1er février 2020
Si application
au 1er mars 2020
ou toute autre date
1re catégorie 0,33 0,33 0,33
2e catégorie 0,29 0,29 0,29
3e catégorie 0,28 0,28 0,28

Le taux horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est fixé à compter du 1er janvier 2020 ou en cas de revalorisation au 1er février 2020 ou en cas de revalorisation au 1er mars 2020 ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. article 11 « Application ») à :

(En euros par heure.)

Si application
au 1er janvier 2020
Si application
au 1er février 2020
Si application
au 1er mars 2020
ou toute autre date
Prime supplémentaire de salissure 0,18 0,18 0,18

En vigueur depuis le 1 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux horaires des primes de salissure et décrassage

Résumé. L'article fixe le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage pour différentes catégories, selon la date d'application.

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé à compter du 1er janvier 2020 ou en cas de revalorisation au 1er février 2020 ou en cas de revalorisation au 1er mars 2020 ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. article 11 « Application ») à :

(En euros par heure.)

Prime de salissure
et de décrassage
Si application
au 1er janvier 2020
Si application
au 1er février 2020
Si application
au 1er mars 2020
ou toute autre date
1re catégorie 0,41 0,41 0,41
2e catégorie 0,31 0,31 0,31
3e catégorie 0,21 0,21 0,21

En vigueur depuis le 1 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux horaire de la prime d'enrayage

Résumé. La prime d'enrayage est fixée à 0,95€ par heure jusqu'au 1er mars 2020, puis passe à 0,96€ par la suite.

Le taux horaire de la prime d'enrayage est fixé à compter du 1er janvier 2020 ou en cas de revalorisation au 1er février 2020 ou en cas de revalorisation au 1er mars 2020 ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. article 11 « Application ») à :

(En euros par heure.)

Si application
au 1er janvier 2020
Si application
au 1er février 2020
Si application
au 1er mars 2020
ou toute autre date
Prime d'enrayage 0,95 0,95 0,96

En vigueur depuis le 1 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux horaire de la prime de manutention

Résumé. La prime de manutention de pièces lourdes est fixée à 0,24 euros par heure, peu importe la date d'application.

Le taux horaire de la prime de manutention de pièces lourdes est fixé à compter du 1er janvier 2020 ou en cas de revalorisation au 1er février 2020 ou en cas de revalorisation au 1er mars 2020 ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. article 11 « Application ») à :

(En euros par heure.)

Si application
au 1er janvier 2020
Si application
au 1er février 2020
Si application
au 1er mars 2020
ou toute autre date
Prime de manutention de pièces lourdes 0,24 0,24 0,24

En vigueur depuis le 1 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes pour vêtements de travail

Résumé. L'article fixe les montants de la prime pour vêtements de travail, selon la date d'application.

Les taux mensuels et journaliers de la « prime partielle de vêtements de travail » sont fixés à compter du 1er janvier 2020 ou en cas de revalorisation au 1er février 2020 ou en cas de revalorisation au 1er mars 2020 ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. article 11 « Application ») à :

(En euros.)

Taux Prime partielle de vêtements de travail
Si application
au 1er janvier 2020
Si application
au 1er février 2020
Si application
au 1er mars 2020
ou toute autre date
Journalier 0,58 0,58 0,58
Mensuel 14,22 14,23 14,25

Les taux mensuels et journaliers de la « prime de vêtements de travail » sont fixés à compter du 1er janvier 2020 ou en cas de revalorisation au 1er février 2020 ou en cas de revalorisation au 1er mars 2020 ou de toute autre de date d'application du présent avenant (cf. article 11 « Application ») à :

(En euros.)

Taux Prime de vêtements de travail
Si application
au 1er janvier 2020
Si application
au 1er février 2020
Si application
au 1er mars 2020
ou toute autre date
Journalier 0,76 0,76 0,76
Mensuel 18,79 18,81 18,83

En vigueur depuis le 1 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les petites entreprises

Résumé. Un accord s'applique aux petites entreprises (moins de 50 salariés) sans règles spéciales.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires du présent avenant stipulent que ses dispositions s'appliquent aux entreprises de moins de 50 salariés et ne comportent pas de dispositions spécifiques visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et renouvellement d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon des règles précises, et son renouvellement sera discuté plus tard.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-22 du code du travail, les parties signataires précisent que le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions définies à l'article 41 des dispositions communes de la CCN Manutention ferroviaire et travaux connexes, et qu'elles envisageront son renouvellement dans le cadre des travaux paritaires organisés au sein de la CPPNI de la branche.

En vigueur depuis le 1 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Cet article précise que les règles de cet accord entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

En vigueur depuis le 1 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et demande d'extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires et autres éléments de rémunération sera déposé et demandé pour extension par le syndicat.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Salaires garantis et autres éléments de rémunération 2020
Article 1er
Article 1.1
Article 1.2
Article 1.3
Article 1.4
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Annexe