Salaires garantis et autres éléments de rémunération 2020

Article 11

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Article 11

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

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En vigueur depuis le 1 juin 2020

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Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Cet article précise que les règles de cet accord entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2020

Source : Légifrance